Importer une automobile en France

Depuis un pays de l'Union européenne

Le véhicule circule librement, mais il faut un quitus fiscal : ce document, délivré par l'administration fiscale, atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Il est indispensable pour obtenir la carte grise française. La demande d'immatriculation se fait ensuite en ligne, dans le mois qui suit l'achat.

Depuis un pays hors Union européenne

États-Unis, Japon, Suisse, et désormais Royaume-Uni : le véhicule doit être dédouané. Les droits et taxes sont réglés auprès d'un bureau de douane, qui remet le certificat de dédouanement 846 A, à présenter pour l'immatriculation. Les taux dépendent du pays d'origine et du statut du véhicule : une automobile reconnue comme objet de collection peut bénéficier d'une taxation réduite. Faites confirmer le montant par la douane avant d'acheter.

Prouver la conformité du véhicule

Trois justificatifs sont possibles : le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, une attestation d'identification délivrée par le constructeur ou la Dreal, ou, à défaut, une réception à titre isolé prononcée par la Dreal. C'est le cas le plus fréquent pour un véhicule américain ou japonais jamais vendu en Europe : prévoyez des délais et, souvent, des adaptations (éclairage, compteur).

Le cas des véhicules de plus de trente ans

Un véhicule ancien peut être immatriculé directement en carte grise de collection, sur la base d'une attestation délivrée par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ou par le constructeur.

Avant d'acheter : cinq vérifications

1. Le titre de propriété et la concordance des numéros de série.
2. L'historique : entretien, accidents, kilométrage.
3. Le coût complet : prix, transport, droits et taxes, homologation, immatriculation.
4. La possibilité d'homologuer le véhicule en France, à faire confirmer avant le paiement.
5. Le transport : qui assure l'automobile entre le vendeur et votre garage ?

Et l'assurance ?

Une automobile importée doit être assurée dès qu'elle circule en France, y compris sous immatriculation provisoire. Chez Palass, la valeur est fixée sur le marché français, là où le véhicule serait remplacé, et non sur son prix dans le pays d'origine.